Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lecoolcanard.com par la société Le Cool Canard, EURL, immatriculée sous le SIRET 934 700 410, dont le siège social est situé au 9 rue du Général Castex, 32000 Auch, France.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Cool Canard
EURL – SIRET : 934 700 410
TVA intracommunautaire : FR22 934700410
Siège social : 9 rue du Général Castex, 32000 Auch, France
Gérante : Hannah Pyle
Email : bonjour@lecoolcanard.fr
Téléphone : 06 43 84 43 77
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles et articles de décoration pour la maison, réalisés de manière artisanale.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère fait main des créations, de légères variations (couleur, texture, dimensions) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La durée de vie de ces produits, s’ils sont correctement entretenus, est d’au moins 5 ans. Si vous souhaitez vous en débarrasser, vous pouvez en faire don à une association caritative ou les recycler dans le bac de collecte des textiles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Cool Canard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le Cool Canard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via WooCommerce (carte bancaire, et autres moyens indiqués sur le site).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en raison du caractère artisanal des produits.
Le Cool Canard ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Le Cool Canard par email dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photographies du produit concerné.
Après validation, un échange ou un remboursement sera proposé.
Article 10 – Responsabilité
Le Cool Canard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Le Cool Canard est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : bonjour@lecoolcanard.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos) sont la propriété exclusive de Le Cool Canard et sont protégés par le droit d’auteur.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
